La Mairie de Berre-les-Alpes s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), dans sa version 4.1.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site test3.berrelesalpes.fr et à l’application mobile citoyenne « GRC Citoyenne ».
État de conformité
Le site test3.berrelesalpes.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.
Un audit approfondi (labels de formulaire, contrastes de couleur calculés, hiérarchie des titres, sémantique ARIA, navigation clavier, attributs autocomplete, en-têtes de tableaux…) a été mené sur les principaux parcours citoyens du site (signalements, démarches, rendez-vous, espace citoyen). Il ne constitue toutefois pas un audit RGAA complet et certifié au sens strict de la méthodologie officielle (échantillon de pages et tests utilisateurs avec technologies d’assistance réelles) — le taux de conformité exact reste à établir par un tel audit.
Résultats des tests
L’audit interne mené n’a pas produit de taux de conformité chiffré au sens strict de la méthodologie RGAA (échantillon de pages figé, grille des 106 critères testée intégralement). Un audit RGAA complet, mené par un prestataire ou un agent formé à la méthodologie, permettra d’établir ce taux précisément.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Absence d’audit utilisateur réel avec lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) sur l’ensemble des parcours
- Application mobile Android : n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité dédié (TalkBack, tailles de zones tactiles)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune, à ce jour.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 22/08/2026.
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, WordPress.
Environnement de test : navigateurs de bureau à jour (Chrome, Firefox), analyse statique du code (structure sémantique, contrastes calculés selon la formule de luminance relative WCAG, attributs ARIA).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté(e) vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Email : cyrille.mus@gmail.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07